Dernière mise à jour : 12/09/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
- Le vendeur : Emeraude Bois & Résine représentée par Olivier PIOCHE, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIREN 107 467 250, dont le siège est situé 4 Allée de Chelin – 22380 Saint Cast le Guildo, ci-après « le Vendeur » ;
- Le client, particulier ou professionnel effectuant une commande via le site emeraudeboisetresine.fr, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client confirme en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Le Vendeur recommande au Client de les lire attentivement et de les télécharger/imprimer.
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la confirmation de commande.
Article 1 – Produits
Le Vendeur propose la vente d’objets artisanaux en bois (plateaux de services, planches apéritives…) ainsi qu’en résine présentés sur le site avec la description la plus précise possible (essence de bois, dimensions, finition, photographies).
Le bois étant un matériau naturel, le Client est informé que les couleurs, veinages, nœuds et teintes peuvent varier d’une pièce à l’autre. Concernant les objets en résine, les teintes apportées peuvent varier en fonction des mélanges de couleurs. Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs et du grain du bois.
Le Vendeur réalise également des commandes sur mesure, sur devis préalable, selon les modalités prévues à l’article 6.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités sur le site, les ajoute à son panier, fournit ses coordonnées, choisit son mode de livraison, puis procède au paiement. La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif à l’adresse indiquée par le Client.
La vente n’est définitivement conclue qu’après confirmation de la commande et encaissement effectif du paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, d’anomalie dans la commande ou d’indisponibilité du produit.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution de paiement « cawl solutions », sécurisée et conforme aux normes en vigueur. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais en possession ni stockées par le Vendeur.
Aucun escompte pour paiement anticipé n’est appliqué. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la clause de réserve de propriété (Code de commerce, art. L624-16 et suivants).
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, par [transporteur / La Poste Colissimo ], dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation d’expédition de la commande, avec un maximum de 30 jours à compter de la date d’expédition de la commande (conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation).
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, et affichés avant la validation du paiement.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat.
En cas d’avaries ou de colis manquants, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur dès la réception et informer le Vendeur dans un délai de 2 jours avec photos à l’appui.
Article 6 – Commandes sur mesure
Les commandes sur mesure (dimensions, essences, finitions particulières) font l’objet d’un devis écrit établi à partir des informations transmises par le Client via le formulaire de contact du site.
Le devis précise la description du produit, le prix, le délai de fabrication et les modalités de livraison. La commande sur mesure n’est validée qu’à réception de l’accord écrit du Client (signature du devis) et du versement d’un acompte de 50 % du montant total.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous ou adresser une déclaration dépourvue d’ambiguïté à : contact@emeraudeboisetresine.fr
Le produit doit être retourné à l’adresse indiquée par le Vendeur, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté, en parfait état, sans avoir été utilisé, transformé ni découpé, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intégral (prix du produit, frais de livraison initiaux standard) est effectué dans les 14 jours suivant la récupération du bien, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les commandes sur mesure visées à l’article 6, dès lors qu’elles sont réalisées selon les dimensions ou caractéristiques demandées par le Client (découpes sur mesure, pièces personnalisées). Cette exclusion est rappelée expressément sur chaque devis.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (dans les limites prévues par la loi) ; s’il ne peut pas obtenir le dépannage ou le remplacement dans un délai d’un mois, il peut rendre le bien et se faire rembourser. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 – Responsabilité
Les produits vendus sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’une transformation ou d’une découpe du produit par le Client, ou de sa non-conformité aux usages prévus.
Le bois massif étant un matériau vivant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des variations dimensionnelles résultant des variations d’humidité de l’air après livraison, dès lors que le produit était conforme au moment de sa délivrance et que le Client a été informé des précautions de stockage.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse dans les 60 jours.
Le médiateur désigné est : CM2C – 49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris , accessible à l’adresse : https://www.cm2c.net/
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, le Client consommateur conservant la possibilité de saisir la juridiction du lieu de son domicile (articles 44 et 47 du Code de procédure civile).
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande (identité, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande, de la livraison et de la relation client, conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer en écrivant à contact@emeraudeboisetresine.fr